Le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence, prévue le 10 juillet, arrive au Sénat, lundi prochain.
L’Assemblée a voté pour le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire qui arrivera au Sénat, lundi prochain. Un examen du texte en commission par les sénateurs est prévu lundi matin, ensuite un autre examen en fin d’après-midi et le soir dans l’hémicycle.
Les élus LREM, MoDem et Agir ont soutenu ce projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire que l’Assemblée a adopté en première lecture. Les élus de droite et de gauche estiment plutôt que ce texte est "liberticide", rapporte Le Figaro.
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De son côté, le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a déjà fait savoir qu’il n’allait pas "proposer au Sénat d’adopter tel quel un texte qui est profondément ambigu".
P. Bas a clairement signifié sa position vis-à-vis de ce texte en déclarant : "Je dis attention, ou bien on sort de l’état d’urgence, et alors on en sort vraiment, ou bien on y reste, mais alors il faut le dire".
En mai, juste avant la sortie du confinement, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet. Ce régime a été entré en vigueur le 24 mars pour faire face à l’épidémie du coronavirus.
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