Sortie de l’état d’urgence sanitaire : Le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale

Ce mercredi, l’Assemblée nationale doit examiner un projet de loi envisageant la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain.

Et ce avec une période transitoire jusqu’à l’automne durant laquelle des restrictions resteront possibles.

Une sortie progressive

Le texte, examiné en première lecture, permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre.

Selon la rapporteure, l’intention est d’actionner ces dispositions de façon « très localisée » en cas de résurgence du virus.

Un texte qui inquiète

Pour tenter de répondre aux inquiétudes, les députés ont encadré davantage les restrictions aux rassemblements. Les manifestations feront notamment l’objet d’un régime d’autorisation "au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières".

Autre volet de ce texte qui a soulevé la « vive inquiétude » de l’Ordre des médecins : la possibilité de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d’information de santé.

Le gouvernement veut prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 octobre en Guyane et à Mayotte

Prolongation de l’état d’urgence en vue pour la Guyane et Mayotte. Le gouvernement a annoncé mercredi 17 juin vouloir prolonger l’état d’urgence dans ces deux départements d’outre-mer en raison de l’épidémie de coronavirus.

Depuis dimanche et l’allocution d’Emmanuel Macron, ils sont les seuls à ne pas être situés en "zone verte".

L’état d’urgence sanitaire

Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques. 

Il avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.