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L’assouplissement en question, adopté il y a quelques mois, devait normalement expirer le 31 décembre 2020.
Ce mardi 13 octobre, Bruxelles a annoncé l’élargissement et la prolongation jusqu’à la période estivale 2021 en Europe, de l’assouplissement des aides d’État adopté pour soutenir les sociétés face à la Covid-19.
Cet assouplissement devait expirer le 31 décembre 2020. Dans un communiqué relayé par la presse française, la Commission européenne a expliqué que "l’objectif est de permettre aux États membres de venir en aide aux entreprises (...) tout en garantissant des conditions de concurrence équitables".
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Pour rappel, mi-mars, pour faire face à la crise économique à cause du confinement, Bruxelles avait levé le voile sur une première série de mesures qui facilitait le soutien public à la recherche et à la fabrication de matériels pour lutter contre la maladie. Ces mesures avaient ensuite été élargies afin de permettre, notamment, des aides d’État sous forme de prêt ou de recapitalisation aux sociétés.
Il faut également savoir que ces aides ne seront accordées, normalement, qu’au compte-gouttes, pour la garantie d’une concurrence équitable entre les firmes. Les mesures d’assouplissement sont désignées par la Commission sous le terme d’"encadrement temporaire".
Ces mesures ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021, sauf la partie qui concerne les recapitalisations. Elle a été prolongée, pour sa part, jusqu’au 30 septembre 2021.
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