Antenne Réunion
Ce matin, Ibrahim Patel avait rendez-vous devant la Cour d’Appel dans l’affaire des loyers marrons. Le président de la CCIR, condamné pour escroquerie, a décidé de se pourvoir en cassation.
C’est ce jeudi 8 avril, que la Cour d’Appel rendait sa décision dans l’affaire des loyers marrons où Ibrahim Patel, comparaissait. Le président de la CCIR a été jugé coupable d’escroquerie.
Je prends acte de la décision de la cour d’appel de ce jour.
C’est une affaire privée Ibrahim Patel - Yameirha Food (société familiale) dont je suis le gérant.
A ce stade, il m’est permis de me pourvoir en cassation.
Suivant les conseils de mes avocats, j’ai bien l’intention de le faire.
Plus que jamais, dans le contexte de crise sanitaire et économique, je reste déterminé à poursuivre ma mission au plus près des entreprises.
Ce matin, la Cour d’Appel a rendu sa décision. Ibrahim Patel a été jugé coupable d’escroquerie.
Le président de la CCIR devra payer une amende de 20 000 euros, sera inscrit au fichier national des interdits de gérer et à une inéligibilité de 5 ans.
Les faits de l’affaire des "loyers marrons" remontent à juillet 2013. Le président de la CCIR loue un local commercial avec un chef d’entreprise à Saint-Paul où le loyer mensuel avoisinerait les 651 euros. Le contrat commercial est établit entre la société Yameirha Food, gérée par Ibrahim Patel et la société immobilière d’un certain Jean-Pierre Lao-Ouine.
À partir de mars 2014, Ibrahim Patel aurait cessé payer sa location. En plus des loyers impayés, Ibrahim Patel aurait sous-loué le local commercial à un courtier en assurances. Le montant de location s’élevant à plus de 1 000 euros par mois.
