Dans son conflit avec la mairie de Saint-Paul, Seanergy avait réclamé plus de 700 000 € auprès du tribunal administratif. Elle a obtenu 350 000 € assortis des intérêts moratoires.
Seanergy avait demandé 714 989, 07 € à la commune de Saint-Paul lors de l’audience du 18 juin 2020, devant le tribunal administratif. De son côté, la mairie de Saint-Paul avait considéré que les moyens soulevés par la société requérante n’étaient pas fondés.
Le tribunal administratif a considéré que 191 264,70 € au titre des prestations supplémentaires de maintenance pour les nouveaux filets étaient à la charge de la mairie, suite à l’avenant 22 octobre 2015 portant sur l’augmentation de la surface. “Cependant, l’augmentation de 20,64 % de la surface des filets ne s’est pas traduite par l’augmentation proportionnelle des prix de fourniture et pose, mais par une augmentation limitée à 16,82 % de leur prix initial, laquelle doit également être appliquée aux prestations de maintenance”, précise le jugement.
Un autre point soulevé par le requérant concerne des travaux de maintenance réalisés qui n’avaient pas été payés selon la société spécialisée dans les travaux marins. “Si la commune a, en fin de compte, payé à l’entreprise ses prestations de maintenance préventive pour le mois de novembre 2017, elle reste redevable à l’égard de la société SOI d’un montant de 160 386,47 € TTC pour le solde du marché forfaitaire de maintenance préventive jusqu’au terme de sa deuxième année”, précise le jugement sur ce point.
Enfin, concernant une plateforme d’échanges numériques pour prévoir les bons d’intervention, le contrat stipulait qu’elle était à la charge de la mairie. La société requérante l’a créée elle-même pour un cout de 1632,93 €.
Au total, le tribunal a condamné la mairie a versé 353 284,10 € au requérant. Une somme à laquelle, il faut ajouter les intérêts moratoires. C’est donc bien plus de 450 000 € que doit la commune. Une somme qui ne fera qu’augmenter avec le temps. La commune a fait appel de la décision et une audience sera prévue devant la Cour d’appel de Bordeaux.
