Le Conseil de l’Europe appelle à la suspension de l’usage du LBD

LINFO.RE – créé le 27.02.2019 à 10h17 – mis à jour le 27.02.2019 à 10h37 - La rédaction

	Tweet

Face au nombre et la gravité des blessures de manifestants, le Conseil de l’Europe a mis en cause, mardi 26 février, l’usage du lanceur de balles de défense.

A lire également

Classement 2023 : découvrez le département le plus sûr de France

Réforme des retraites : plus de 50% des Français souhaitent le retour d'un mouvement de type Gilets jaunes — Réforme des retraites : plus de 50% des Français souhaitent le retour d’un mouvement de type Gilets jaunes

Une suspension provisoire

Trois mois après le début du mouvement des "Gilets Jaunes", l’institution chargée de défendre les droits humains et l’Etat de droit a pris la parole, selon le magazine L’Express. Dans le cadre du débat sur l’utilisation des lanceurs de balles de défense, le Conseil de l’Europe a appelé à "suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre" en France, en attendant "une révision de la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire".

Les méthodes des forces de l’ordre remises en question

La commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic condamne les violences à l’encontre des membres des forces de l’ordre, mais elle rappelle que leur premier rôle est de protéger les citoyens. Au vu de la gravité des blessures infligées aux manifestants, l’organisation remet en question "la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect des droits humains".

En réaction à ces propos, le gouvernement français a relayé une réponse officielle, estimant que "les armes de type LBD étaient pleinement adaptées aux situations dans lesquelles elles ont été employées".

La loi "anticasseurs" critiquée

Les autorités françaises sont également invitées à ne pas apporter de "restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" dans la proposition de loi controversée "anticasseurs", adoptée par l’Assemblée nationale. En vue d’une seconde lecture, le texte devrait retourner au Sénat le 12 mars.

Le pouvoir attribué aux préfets "d’interdire à une personne constituant ’une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public’ de participer à une manifestation" a été critiqué par Dunja Mijatovic, la Commisaire aux droits de l’homme. Cette mesure reflète "une grave ingérence dans l’exercice du droit à la liberté de réunion", selon la Commissaire. Celle-ci propose également de ne pas "ériger en délit" la dissimulation volontaire d’une partie du visage lors d’une manifestation.