Eric Dessons/JDD/SIPA
L’Assemblée nationale a voté la loi « anticasseurs » malgré l’avis défavorable du Conseil de l’Etat.
Le 5 février dernier, une cinquantaine de députés de la majorité ont refusé de voter la controversée loi « anticasseurs » car elle est reprochée de porter atteinte aux libertés publiques. Les sages du Conseil de l’Etat ont eu le même avis qu’eux mais la loi a été votée. Ces députés ont ainsi décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat, rapporte Valeurs Actuelles.
Soumise au Conseil d’Etat, cette loi n’a pas eu un avis favorable à cause de la proposition de « ciblage individuel de manifestants supposés dangereux au début des manifestations ». Même étant autorisé par la justice, le Conseil de l’Etat s’était clairement opposé à cette loi. Cet avis a été transmis à Emmanuel Macron avec une autre proposition qui permettra aux forces de l’ordre de pouvoir uniquement vérifier que des manifestants ne sont pas armés. Et ce dans un périmètre précis, des circonstances très encadrées et seulement trois jours avant la manifestation. Selon RTL, cette proposition du Conseil d’Etat a été bien accueillie par le gouvernement.
A l’Assemblée, les députés de La République en marche ou LREM de la Commission des lois ont voté la version initiale au grand dam des sénateurs de droite. « C’est incroyable. Ils ont un texte beaucoup plus dur que le Sénat », a confié un sénateur mardi 12 février. Il a par la suite expliqué que le chef de l’Etat fait une opération reconquête de l’électorat de droite : "l’analyse politique l’emporte sur l’analyse juridique".
Cette loi sera discutée et votée au Sénat le 12 mars prochain.
