NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Le Conseil de l’Etat a annulé, mercredi 25 novembre, deux mesures phares de la réforme de l’assurance-chômage. Le durcissement des conditions d’affiliation n’a en revanche pas été remis en cause.
Le gouvernement a suspendu l’application de la réforme de l’assurance-chômage jusqu’au 1er avril 2021 du fait de la crise sanitaire. Son contenu est rediscuté avec les partenaires sociaux. Estimant que la réforme est injuste pour certains demandeurs d’emploi, plusieurs organisations syndicales et fédérations patronales ont saisi le Conseil de l’Etat.
Une partie importante de la réforme de l’assurance-chômage ne verra finalement pas le jour. Mercredi 25 novembre, le Conseil de l’Etat a annulé deux dispositions du décret de juillet 2019. Il s’agit notamment des modalités de calcul de la base de l’indemnisation et le bonus-malus sur les contrats courts.
Les autres mesures principales du texte ont en revanche été validées par la juridiction. Le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause le durcissement des conditions d’affiliation ni l’introduction d’une dégressivité pour les hauts revenus.
Toute l’actualité à retrouver sur Linfo.re
