La ministre de la Justice, Christiane Taubira a confirmé l’intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Une mesure annoncée par François Hollande lors de sa campagne. Si la loi est adoptée, les mineurs seront de nouveau jugés par le tribunal pour enfants. Cette annonce est bien reçue à La Réunion, car la loi actuelle est souvent considérée comme inutile.
Les affaires jugés au tribunal pour mineur ne concerne que 1% des dossiers traités sur l’île. Une chiffre extrêmement faible pour des peines qui ne sont pas plus lourdes depuis l’entrée en vigueur de la loi le 10 août 2010.
Seuls les mineurs, âgés entre 16 et 18 ans, en récidive et exposé à trois ans de prison ferme, sont concernés par cette loi. "Je dirais que la suppression, si suppression il y a, n’entraînera pas plus de révolutions et de bouleversements. Les mineurs qui commettent les actes les plus graves seront jugés par le tribunal pour enfant avec des peines adaptées à la fois à leur personnalité et aux faits qu’ils ont commis. Les dossiers qui sont actuellement fixés au tribunal correctionnel pour mineur, seront fixés au tribunal pour enfants", déclare Philippe Trillaud, juge des enfants, vice-président du tribunal de Saint-Pierre.
Ce tribunal correctionnel pour mineurs est constitué de trois magistrats indépendants et le tribunal pour enfants d’un magistrat et de deux assesseurs civils issus du monde des enfants. Les avocats réunionnais, tout comme la magistrature locale voyaient plusieurs inconvénients à cette juridiction souvent considérée comme inutile.
Les magistrats espèrent entamer des discussions avec le nouveau gouvernement afin de réécrire le Droit du mineur. Les modifications successives du texte d’origine ont généré de nombreuses incohérences. Les magistrats souhaitent désormais les supprimer.
