C’est une première. Un internaute a été condamné pour infraction à la loi Hadopi. Il doit payer 150 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique.
En vigueur depuis près de 3 ans, la loi Hadopi fait sa première victime, selon la presse nationale. Jugé ce jeudi 13 septembre par le tribunal de police de Belfort, un homme a écopé de 150 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, pas n’importe laquelle mais celle de la star américaine de R’n’b Rihanna.
L’internaute, le premier à être condamné en France pour ce genre de délit, avait été poursuivi « parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu’il avait déjà fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet », rapporte Libération.
L’homme, qui risquait 1 500 euros d’amende, a reconnu devant la cour les faits qui lui sont reprochés. « Au cours de l’audience, l’intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c’était sa femme qui téléchargeait », précise l’Hadopi.
La justice s’est montrée assez clémente envers lui, alors que le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d’amende. Au final, le tribunal de police a retenu contre lui un chef d’accusation pour « négligence caractérisée ».
« Ce dossier est l’un des 14 transmis à la justice par la ‘commission de protection des droits’ - l’organe de l’Hadopi chargé de mettre en œuvre la ‘riposte graduée’ au téléchargement illégal », précise Le Figaro.
Depuis son entrée en vigueur à l’automne 2010, la loi Hadopi est à l’origine de l’envoi de quelque 1,150 million d’e-mails de premier avertissement aux contrevenants, et 100.000 rappels aux récidivistes.
En juillet dernier, la Commission de protection des droits détenait en main 340 dossiers susceptibles d’être transmis à la justice. « 95 % des personnes averties ont cessé leur comportement illicite après le premier e-mail », déclarait alors Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission des droits. « Donc, la pédagogie marche », se félicitait-elle.
Sources : Libération, Le Figaro
