Ce jeudi 1er juin, François Bayrou, ministre de la justice, a présenté officiellement la loi de moralisation de la vie politique. Dans un climat plutôt perturbé par l’affaire Ferrand au gouvernement, le Garde des Sceaux présente son premier texte de la législature. Il souhaite supprimer la réserve parlementaire et interdire aux ministres et parlementaires d’employer des membres de leur famille.
A dix jours des législatives,
François Bayrou présente son projet, qui est un projet très attendu : celui de la
loi de moralisation de la vie politique.
"Pour la confiance dans notre vie démocratique"
Premier changement oblige celui du terme employé. Le projet de moralisation de la vie publique du Garde des Sceaux se nommera "Pour la confiance dans notre vie démocratique". Cumul de mandats, plus de réserve parlementaire, suppression de la Cour de Justice de la République (CJR), voilà entre autres ce que contient son projet de loi.
Que faut-il en retenir ?
Son projet de loi porte sur trois axes.
"Une réforme institutionnelle qui prendra très prochainement sa place dans une révision de la Constitution. Ce texte sera soumis au Parlement dans quelques semaines et comportera des changements majeurs", a déclaré François Bayrou.
Cela veut dire qu’une réforme constitutionnelle est envisagée. L’encadrement des activités de conseil, la suppression de la réserve parlementaire, la création d’une banque "démocratique"...
François Bayrou confirme son envie de défendre les valeurs de la démocratie française.
François Bayrou a annoncé que deux textes de loi et une modification de la Constitution seront nécessaires.
Le gouvernement français prévoit d’
interdire aux ministres et parlementaires d’employer des membres de leur famille.
"Un projet extrêmement concret"
François Bayrou affirme qu’il s’agit là
"d’un projet extrêmement concret et ambitieux."
En clair, il y aurait
un premier projet de loi qui comprendrait certaines dispositions comme
l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections, ou l’interdiction pour un élu d’embaucher un membre de sa famille.
Deuxièmement, un projet de loi "organique" traitera de la situation fiscale des parlementaires et de la suppression de la réserve parlementaire.
Et troisième axe, un projet de loi constitutionnel sur l’interdiction de plus de trois mandats successifs dans une même fonction, la suppression de la Cour de justice de la République ou encore la suppression du droit pour les anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel.
Affaire Richard Ferrand
Après l’enquête ouverte ce matin concernant Richard Ferrand, le ministre de la Justice n’a pas voulu s’exprimer.
