Toute la TVA des box Internet est fixée à un taux unique de 19,6 %. Cette annonce a été faite par le ministre du Budget François Baroin dans un entretien paru ce jeudi dans Les Échos.
La demande de la Commission européenne, la France est amenée à modifier son système fiscal pratiqué aux offres " triple play ", alliant Internet, télévision et téléphone fixe.
Jusqu’ici, la facture de ce type de service était soumise à un taux de TVA réduit de 5,5 % pour moitié, et au taux normal de 19,6 % pour l’autre moitié.
Dans son Budget 2011, le ministre François Baroin prévoit d’adopter un nouveau système, avec un taux unique de 19,6 %, conformément aux directives de la Commission européenne.
Il y a quelques semaines, plusieurs scénarios avaient été évoqués pour ne pas pénaliser les opérateurs. Celui qui consistait à porter à 30 % ou 40 % de la facture la part bénéficiant du taux réduit semblait tenir la route. Mais aujourd’hui, le gouvernement a tranché en relevant à 19,6 % toute la TVA des box Internet. Une mesure à laquelle les opérateurs sont hostiles, et ils menacent d’augmenter leurs tarifs.
Cette mesure doit permettre "d’apporter une réponse aux problèmes d’incompatibilité avec le droit communautaire", selon le ministre. "Le problème que l’on a, et les opérateurs le savent très bien, c’est qu’on est sous la menace de sanctions de l’Union européenne", a justifié mercredi la secrétaire d’État à l’Économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Cette nouvelle disposition devrait également permettre à l’Etat de bénéficier de recettes supplémentaires évaluées à plusieurs centaines de millions d’euros. Une nouvelle ressource financière qui tombe à point nommé, au moment où le gouvernement a promis de supprimer dix milliards d’euros de niches fiscales dans son budget 2011.
