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Plusieurs centaines de pompiers français ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour suspendre l’obligation de vaccination contre le coronavirus qui leur est imposée par la loi du 5 août 2021. CEDH n’a cependant pas répondu favorablement à leur requête.
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le pass sanitaire est désormais requis dans les établissements recevant du public en France. D’autres mesures ont été également prises comme l’obligation vaccinale pour le personnel médical et les pompiers. Le président de la République a fait valoir l’importance d’ "aller vers la vaccination de tous les Français", estimant que "c’est le seul chemin vers un retour à la vie normale".
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire impose la vaccination aux pompiers, mais ces derniers s’y opposent. Ils ont saisi la CEDH, invoquant les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme relatives au "droit à la vie" et au "droit au respect de la vie privée et familiale". Près de 672 professionnels et volontaires ont demandé à la Cour de suspendre cette mesure qui leur est imposée, "les dispositions prévoyant l’interdiction d’exercer leur activité" en cas de non-respect et "l’interruption du versement de leur rémunération".
La Cour européenne des droits de l’Homme a cependant rejeté leur demande mardi 24 août. L’instance estime que cette requête est "hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement" qui permet de la saisir, selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables", notent les médias. Cette décision a été prise par une formation comptant sept juges. La CEDH a toutefois indiqué qu’elle ne présageait "pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question".
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