Bulgarie : la Cour suprême refuse de délivrer un acte de naissance à un enfant d’un couple lesbien

Sans nationalité

Mercredi 1er mars, la Cour suprême bulgare a refusé de délivrer un acte de naissance à "Baby Sara", pseudonyme d’un enfant d’un couple de lesbiennes. Cette entité a non seulement annulé la décision du tribunal administratif de Sofia (Bulgarie), mais elle a également ignoré un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette fillette est bloquée en Espagne, sans nationalité depuis sa naissance en 2019.

Il compte saisir la Commission européenne

En décembre 2021, la CJUE a estimé que la Bulgarie a violé les droits fondamentaux de l’enfant. Le tribunal administratif de Sofia a, de son côté, obligé les autorités municipales à fournir ce document. Selon lui, le pays ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents au motif que la législation nationale ne prévoit pas l’institution du mariage homosexuel. Me Denitsa Lubenova a réagi auprès de la presse française après l’annonce de cette décision. "La Cour suprême se permet de braver l’arrêt de la CJUE !", s’est indignée cette avocate de la famille qui compte saisir la Commission européenne.

Bloquée en Espagne

La petite Sara est la fille d’un couple lesbien composé d’une Bulgare et d’une Britannique de Gibraltar. L’enfant ne pouvait prétendre ni à la citoyenneté espagnole, ses deux mères étant étrangères, ni à la citoyenneté britannique, car elle a vu le jour dans un pays tiers.
La loi bulgare stipule que tout enfant né d’un parent bulgare est Bulgare. Ainsi, le couple s’est alors tourné vers les autorités de Sofia mais s’est heurté à un refus. Aujourd’hui âgée de 3 ans, Sara est bloquée en Espagne en absence de pièce d’identité.

Voir notre dossier sur le LGBT