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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a décidé, ce jeudi, de condamner la France pour avoir expulsé deux enfants de 3 et 5 ans de Mayotte vers les Comores.
La France est condamnée, jeudi, par la Cour européenne des droits de l’Homme pour deux actes envers deux enfants comoriens entrés illégalement à Mayotte. D’une part pour avoir placé les enfants en "rétention administrative avec des adultes". Et d’autre part pour le "renvoi expéditif" des deux enfants de 3 et 5 ans de Mayotte vers les Comores.
Pour justifier ses décisions, la CEDH, qui siège à Strasbourg, a souligné que ces actions de la France ne pourraient que mettre les enfants dans une "situation de stress et d’angoisse". Des actes qui ne pourraient qu’occasionner des "conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme", rapporte Le Figaro.
Ce fut le père des deux enfants qui a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, pour dénoncer ce que ces deux enfants, nés à Mayotte, ont subi.
Ce père de famille, en possession d’une carte de séjour temporaire renouvelée en situation régulière, réside à Mayotte depuis 1994. Selon le journal et Le Point, la France doit verser 22 500 euros au père et aux deux enfants pour dommage moral.
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