Paradis fiscaux : une "liste noire" de 17 Etats adoptée par l’UE

LINFO.RE – créé le 17.12.2017 à 12h37 – La rédaction

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Cette "liste noire" a été dressée par les ministres européens des Finances. Les 17 Etats concernés sont tous extérieurs à l’Union, rapportent deux fonctionnaires européens.

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Un tournant majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux

Les ministres européens des Finances ont franchi un pas important en sortant cette "liste noire". Elle représente en effet un tournant majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire a sorti la nouvelle lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles. "Nous avons adopté aujourd’hui au niveau de l’UE une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale", a-t-il déclaré sur le récit du Figaro. Le ministre a ajouté que cette liste est composée de 17 Etats.

92 États et territoires passés au crible

D’après deux fonctionnaires européens cités par la même source, les 17 "juridictions" invoquées dans cette "liste noire" sont toutes extérieures à l’Union européenne. Avec l’aide de Commission européenne, les 28 États membres ont passé au crible 92 juridictions (États et territoires). Trois critères ont été évalués à savoir la transparence fiscale, l’équité fiscale et l’application ou non des mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive.

Cette décision de sortir une liste noire intervient après les scandales récents d’évasion fiscale. Les plus récents sont le "Panama Papers" en avril 2016 et le "Paradise Paper" en novembre 2017.