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La Cour suprême des Etats-Unis a accordé, mercredi 27 février, une victoire symbolique à un meurtrier condamné à mort. Ce dernier ayant oublié son crime après plusieurs accidents vasculaires cérébraux.
Aux Etats-Unis, un homme nommé Vernon Madison avait été condamné à mort en 1994 pour avoir abattu un policier, neuf ans plus tôt. Il avait subi plusieurs accidents vasculaires cérébraux en 2015 et 2016 entraînant des lésions cérébrales, une démence ainsi qu’une amnésie rétrograde. Sa mémoire a été totalement affectée et il ne se rappelle ni du meurtre ni de son procès, note le quotidien Le Figaro. L’homme âgé de 68 ans est aujourd’hui quasiment aveugle, ne marche pas sans assistance et souffre d’incontinence.
La Cour a estimé, mercredi 27 février, que l’évaluation psychologique du prisonnier - qui devait être exécuté en octobre 2018 - ne suffisait pas pour pouvoir appliquer la sentence. Les juges ont statués sur le 8e amendement de la Constitution interdisant la peine capitale à ceux qui :
- en raison de démence, de maladie mentale ou d’autres troubles - ne peuvent pas comprendre les motifs de leur exécution.
L’Alabama a estimé que le fait d’oublier d’avoir commis un crime ne devrait pas empêcher l’application de la sentence. Selon le procureur de l’Etat, Thomas Govan, le sexagénaire avait alors une "compréhension rationnelle" de la procédure judiciaire en comprenant qu’il était accusé d’un meurtre et qu’il allait être exécuté pour cela. Dans sa décision, rendue à la majorité de 5 juges contre 3, la Cour suprême a souligné que le huitième amendement s’appliquait pour les cas de "troubles psychotiques" et de "démence".
La décision d’un tribunal de l’Etat de l’Alabama, selon laquelle Vernon Madison pouvait légalement être exécuté a été donc annulée. La Cour a en outre demandé à un tribunal de l’Alabama d’"évaluer la compétence de M. Madison et de s’assurer que s’il est exécuté, il comprenne pourquoi".
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