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Hier, le tribunal administratif de la Réunion se penchait sur le cas de sept agents de la commune de Saint-Louis qui s’étaient vu retirer leurs titularisation suite à l’élection de Juliana M’Doihoma. Par une décision rendue aujourd’hui, le juge des référés a ordonné leur réintégration sous trois jours dans les services de la commune.
Dans la continuité des décisions rendues ces dernières semaines par le juge des référés, sept anciens employés municipaux de la commune de Saint-Louis ont obtenu aujourd’hui gain de cause au tribunal administratif. Après avoir perdu leur titularisation fin août, ils seront réintégrés dans les services de la commune d’ici trois jours. Parmis eux, plusieurs étaient fonctionnaires stagiaires au sein de l’école de Saint-Louis, d’autres travaillaient au CCAS, deux autres avaient des postes de secrétaire et d’assistante de gestion à la mairie.
Depuis plusieurs semaines, les recours des agents qui contestent l’annulation de leurs titularisations au sein de la commune de Saint-Louis affluent. Tout juste élue, Julianna M’Doihoma, la nouvelle édile de Saint-Louis, avait annnulé 139 titularisations et stagiairisations d’employés municipaux. Elle expliquait alors avoir pris cette décision suite à un courrier de l’Etat exigeant la suspension d’arrêtés municipaux jugés illégaux.
Un important mouvement de grève avait pris le pas. Début septembre, plusieurs syndicats annonçaient la constitution de 120 dossiers au tribunal administratif pour contester ces annulations.
Me Stéphanie Panurge, en charge de la défense de deux des agents hier, rappelle les conditions nécessaire pour formuler un recours : "En matière de référé suspension, il faut deux conditions cumulatives, l’urgence et le doute sérieux sur la légalité de l’arrêté de retrait pris par la maire."
Selon l’ordonnance rendue aujourd’hui, la maire de Saint-Louis n’était pas compétente pour prononcer l’annulation des titularisations. Cette dernière décision est toutefois provisoire, "sous réserve que la commune ne fasse pas un recours en cassation" fait valoir Me Olivier Tamil, qui défendait hier trois des sept agents. La maire, qui n’était pas représentée à l’audience d’hier, est désormais enjointe de réintégrer ces sept agents dans ses services d’ici trois jours.
La semaine dernière toutefois, quinze demandes de suspension des arrêtés de retrait de titularisations avaient été rejetées par le tribunal administratif. La maire de la commune avait réagit dans un communiqué.
