DR
139 agents communaux de Saint-Louis ont vu leur titularisation annulé en raison d’irrégularités constatées par le préfet de La Réunion, Jacques Billant.
Mais aujourd’hui revirement de situation, le Tribunal Administratif a décidé de suspendre cet arrêté.
Le Tribunal Administratif vient, ce lundi, de donner gain de cause à l’employé communal et par conséquent aux autres agents également.
Les juges ont en effet suspendu la décision de Juliana M’Doihoma.
Cette décision fait suite à l’annulation de 139 titularisations entre le mois d’avril et le mois de juillet.
Des irrégularités étaient pointées du doigt par le préfet.
Après cette décision, les agents avaient décidé de se mobiliser pour contester.
Ils avaient d’ailleurs manifesté devant la mairie ou encore la cuisine centrale.
"LE RÉFÉRÉ SUSPEND MAIS N’ANNULE PAS !
Je viens d’être informée de la suspension de quelques arrêtés de retrait de titularisation pris au mois d’août après le recours gracieux du Préfet.
Il importe de bien mesurer la portée d’un référé suspension :
- il ne s’agit en aucun cas d’une annulation des arrêtés de retrait mais d’une suspension de l’acte.
En référé, le juge administratif ne se prononce pas sur le fond ( légal ou pas ?).
A ce stade de l’affaire, le juge estime que :
- vu l’urgence compte tenu des fins de CDD intervenues au 30 septembre
- et vu le « doute » - et non la « certitude » - sur les moyens soulevés,
- il y a lieu de suspendre l’application des arrêtés de retrait en attendant la décision du Tribunal administratif au fond sur la légalité qui interviendra seulement dans quelques mois.
En d’autres termes, notre position de fond sur ce dossier demeure donc intacte à ce stade de la procédure et nous continuerons à la plaider. Ce qui prime pour nous, c’est bel et bien de défendre les principes d’équité et de bonne gestion dans la gouvernance communale.
La commune de Saint-Louis se réserve par ailleurs le droit de faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sur les décisions de suspension émises ce jour en référé."
