@Antenne Réunion
Selon un décret publié ce mardi 16 août sur le Journal Officiel, on apprend que par dérogation à l’article L. 3262-1 du code du travail, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme.
Une bonne nouvelle pour ceux qui utilisent les titres restaurants (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...). Dans le Journal Officiel, un décret du 16 août 2022 stipule que :
"Par dérogation à l’article L. 3262-1 du code du travail, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du même code."
Grâce à cette dérogation, les titres-restaurants pourront désormais être utilisés pour payer des aliments qui servent à l’élaboration des repas (oeufs, riz, beurre, etc..).
Les titres-restaurants pouvaient être utilisés uniquement pour les produits alimentaires directement consommables comme les repas ou encore les sandwichs.
