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Surnommée "loi Molac", la loi du 8 avril 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion fait beaucoup parler d’elle. En effet, ce vendredi 21 mai, elle a fait l’objet d’une saisine par le Conseil constitutionnel. En conséquence, les articles relatifs à l’’"enseignement immersif" de ces langues et l’utilisation de signes diacritiques, comme le tilde dans les actes de l’état civil, ont été censurés.
Surnommée "loi Molac", en référence au député Paul Molac, cette dernière a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 avril dernier. Le Conseil constitutionnel a depuis déclaré "non conformes à la Constitution" certains articles.
Adoptée par 247 voix pour, 76 contre et 19 abstentions, la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales ne comporte aujourd’hui plus que neuf des onze articles votés par le Parlement.
Les signataires remettent en cause deux articles. Premièrement, c’est l’article 4 qui est écarté. Celui-ci prévoyait : "Un enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française".
L’article 9, relatif l’usage des signes diacritiques des langues régionales, comme le tilde dans les documents d’état-civil, a lui aussi été censuré.
À La Réunion, l’article 4 aurait eu beaucoup de répercussions. Il aurait désormais été possible pour les professeurs d’enseigner en créole et non plus exclusivement en français.
Cependant, le Conseil constitutionnel lui a opposé l’article 2 de la Constitution qui dispose :"La langue de la République est le français". Par conséquent :"en prévoyant que l’enseignement d’une langue régionale peut prendre la forme d’un enseignement immersif, l’article 4 de la loi déférée méconnaît l’article 2 de la Constitution. Il est donc contraire à la Constitution."
Suite aux remous provoqués par cette décision, Emmanuel Macron s’est exprimé sur les réseaux sociaux. Il se pose en garant de l’immersion et précise : "Le droit doit libérer, jamais étouffer".
