Une réunion s’est tenue aujourd’hui à Paris entre le Défenseur des Droits Dominique Baudis et le Directeur de l’AGS concernant le versement des indemnités de licenciement des anciens employés de l’Arast. La décision est enfin tombée, les anciens employés de l’Agence vont enfin recevoir leur dû. Après plusieurs mois de mobilisation le bout du tunnel est enfin visible pour les ex-Arast.
L’Arast a été liquidée par le tribunal civil de Saint-Denis en 2009 et depuis les ex-salariés de l’Agence attendent toujours le versement de leurs indemnités de départs.
Une avancée notable a été réalisée la semaine dernière avec l’accord signé par le Conseil Général qui a finalement accepté de payer les 50% des indemnités de licenciement. La décision était dans le camp de l’assureur l’AGS pour enfin mettre un terme à ce conflit qui dure depuis deux ans.
Une réunion s’est tenue ce matin à Paris entre le Défenseur des Droits Dominique Baudis et le directeur national de l’AGS en ce qui concerne les 50% que l’assureur doit verser aux anciens employés de l’Arast.
Un accord a été trouvé entre les deux interlocuteurs. Le directeur de l’AGS a accepté de payer le reste des indemnités de départ aux ex-employés de l’Arast. Massé devant les locaux de l’AGS, ces derniers sont soulagés de cette sortie de crise. Dominique Baudis a annoncé la signature d’un accord "dans un souci d’apaisement".
Voici l’intégralité du communiqué :
"Le Défenseur des droits, Dominique Baudis a été saisi par la Ligue des droits de l’Homme ainsi que la CFTC à propos de la situation des anciens salariés de l’ARAST (association régionales d’accompagnement social territorialisé). Le représentant du Défenseur des droits à la Réunion, Didier Lefèvre, a pris contact avec les parties prenantes de ce conflit afin d’établir une analyse précise et impartiale de la situation. L’objet du conflit porte sur le versement des indemnités de licenciement qui n’a pas été effectué pour une partie des 1200 salariés de l’ARAST.
Ce vendredi 20 janvier, une ultime rencontre a été organisée avec les parties prenantes. L’objet de cette rencontre était de préparer les conditions d’un accord sur les modalités de versement des indemnités de licenciement pour les anciens salariés de l’ARAST n’ayant pas saisi les Prud’hommes ou en attente d’un jugement, afin de mettre fin au conflit. Cette rencontre a permis de formaliser une proposition faisant l’objet d’un consensus entre toutes les parties présentes : Le Conseil général a proposé de verser aux ex-salariés qui n’en ont pas bénéficié leurs indemnités légales de licenciement sans qu’ils aient besoin de saisir les juridictions. Concernant les modalités de versement, chacune des parties, Association de garantie des salaires (AGS) et Conseil général s’engageraient à verser 50% du montant au mandataire judiciaire. Le représentant local a pris acte de cette proposition mais ne disposait pas de la capacité à engager les fonds sans aval de la direction nationale. Ce matin, le Défenseur des droits, Dominique Baudis a porté cette proposition à la connaissance du Président de l’AGS, Jean Charles Savignac.
Considérant qu’il était opportun de régler cette affaire, vis-à-vis des salariés, par la voie transactionnelle, M. Savignac et son Directeur général, M. Météyé ont confirmé à Dominique Baudis les termes de l’accord qui permettra à chaque salarié concerné de se voir indemniser par le mandataire judiciaire dans un souci d’apaisement malgré un contexte juridique difficile.
La charge finale de l’indemnisation sera donc supportée, à terme, par l’organisme qui sera désigné par décision de justice définitive, et ce pour tous les anciens salariés de l’ARAST.
Le représentant de l’AGS sur l’île de la Réunion à qui le président de l’AGS et son directeur général renouvellent leur soutien et leur confiance à la suite des attaques personnelles dont il a été l’objet, va se rapprocher du Conseil Général ainsi que du mandataire judiciaire pour fixer les modalités d’exécution les plus rapides possibles au regard, notamment, des délais incompressibles pour stabiliser le cadre juridique qui assurera le déblocage des sommes par l’AGS et le Conseil Général.
Le Défenseur des droits a pu mesurer l’esprit de responsabilité de tous les acteurs. Les parties concernées, animées du souci commun de trouver une solution juste et respectueuse des droits de chacun, ont pris appui sur la médiation pour renouer le dialogue et parvenir à établir un accord qui met un terme à ce conflit".
