Antenne Réunion
La préfecture de La Réunion fait un point sur les obligations des conducteurs des bus scolaires mais aussi des passagers : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
À l’occasion de la rentrée scolaire, un contrôle des transports a été réalisé par les gendarmes et les policiers, à proximité des lycées et collèges de Saint-Denis, La Possession, Saint-Gilles, Trois-Bassins, Plateau Caillou, Sainte-Marie, Saint-Benoît, l’Étang-Salé, Saint-Louis.
75 bus ont été contrôlés à bord desquels les gendarmes ont notamment procédé à la vérification des documents de transports et des équipements de sécurité. Les forces de l’ordre ont pu constater également que de trop nombreux jeunes n’avaient pas mis leur ceinture de sécurité, obligatoire depuis le 1er septembre 2015 dans les transports en commun de personnes (décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014). Les élèves et étudiants ont donc été sensibilisés au respect du port de la ceinture de sécurité par la gendarmerie.
L’obligation du port de la ceinture s’applique à tous les conducteurs et passagers d’un autocar, adultes et enfants, dès lors que les sièges qu’ils occupent sont équipés d’une ceinture de sécurité.
En effet, dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l’éjection des occupants hors du véhicule ou à leur projection à l’intérieur de ce véhicule.
Une directive impose l’obligation d’informer les passagers de l’obligation d’attacher la ceinture. La communication est libre : message du conducteur, films audiovisuels, panonceaux, pictogrammes apposés sur chaque siège.
En matière de sécurité, le transporteur est redevable d’une obligation de résultat. En particulier, le transporteur est responsable du bon état du véhicule, notamment du bon fonctionnement des ceintures de sécurité.
En général, il convient de faire du bouclage de la ceinture un geste réflexe pour tous les usagers de véhicules terrestres à moteur.
