Antenne Réunion
L’assemblée plénière de La Région se tient ce mardi 09 mars. Elle présente un point d’étape des mesures et des moyens déployés en direction des acteurs économiques, des associations, des familles, des jeunes, des collectivités locales dans un esprit de concertation, de cohérence et de solidarité.
Face à l’ampleur de la crise et ses conséquences au niveau sanitaire, économique et social, la collectivité soutient la compagnie régionale Air Austral et déploie le Plan de Relance Régional Local Lé Vital.
Un premier « plan de relance régional » d’urgence a été mis en œuvre. Dans le cadre de ce plan, ce sont plus de 120 M€ qui ont été mobilisés. Ce plan a permis de mettre en œuvre de nombreuses mesures telles que :
- le Fonds de Solidarité Régionale (FSR) visant à soutenir les TPE-PME via des aides directes afin de compenser les pertes de trésoreries : 25 M€
- les aides en faveur des mesures sanitaires et solidaires (aide alimentaire, achat d’équipements de protection, soutien à l’acquisition de matériel sanitaire au CHU et établissements médico-sociaux) : 10 M€.
- La relance de la commande publique (PRR- spécial COVID) : 22,3 M€ pour 101 projets identifiés répartis sur l’ensemble des communes et des EPCI avec lesquels un conventionnement a été signé pour la mise en œuvre des projets.
Plan de soutien régional et nouveaux dispositifs
Pour répondre à l’évolution de la crise sanitaire, la collectivité renforce le Plan de Relance Régional en mobilisant les moyens nécessaires pour accompagner les acteurs économiques, culturels, les filières de l’évènementiel, les associations et ainsi soutenir au maximum l’activité et l’emploi, mais aussi les publics fragiles et particulièrement les étudiants.
A ce jour, des aides ont déjà été octroyées via les décisions de la commission permanente mais aussi à travers les décisions prises par le président dans le cadre des délégations consenties durant la période de confinement. Ces aides d’un montant de près de 100 M€ ont bénéficié à près de 97 000 bénéficiaires.
Les fonds propres Région sont mobilisés dans le cadre de la relance de l’activité :
➜ Le plan de relance d’urgence de 120 M€ avec un co-financement de l’UE à hauteur de 30 % (PO 2014- 2020) et sur fonds propres de la Région à hauteur de 70 %.
➜ La réorientation du budget régional 2021 vers les secteurs les plus impactés par la crise et/ou non couverts par les fonds européens, soit 471 M€ votés en section d’investissement au BP 2021.
La collectivité a décidé, en tant qu’autorité de gestion, de mobiliser les programmes européens comme une composante de la relance :
➜ le PO 2014-2020 redéfinit afin de mobiliser et réorienter les crédits encore disponibles sur les mesures de relance de l’activité
➜ la collectivité régionale, assurera la mise en œuvre du volet REACT UE 2021-2023 doté de 325 M€, intégré à l’accord de relance territorialisé (État/ Région/Département)
➜ les futurs programmes européens FEDER-FSE+ 2021-2027 doté de 1,38 Md€ qui est en cours de finalisation. Les membres du CNS sont associés dans le cadre d’une concertation.
Un accord de relance spécifique pour La Réunion doit être signé entre l’État, la Région et le Département et concerne la coordination opérationnelle des dispositifs déployés au titre de REACT-UE sur le territoire réunionnais.
REACT-UE constitue un des volets du plan de relance européen « Next Generation EU » allouant des ressources supplémentaires pour relancer l’activité. Dans ce cadre, la collectivité régionale, en tant qu’autorité de gestion le volet REACT UE 2021- 2023 doté de 325 M€ répartis pour 2/3 en faveur de la commande publique en lien avec les collectivités, soit 200 M€ et 1/3 en faveur du soutien spécifique aux entreprises, soit 100 M€.
Pour période 2021-2023, ce sont 1 040 M€ (État, Région et Département) qui peuvent être mobilisés pour une mise en œuvre rapide des projets prêts à démarrer.
Dans le cadre de l’élaboration des programmes européens, des concertations ont lieu avec les différentes communes. Ce travail de concertation a permis de déboucher sur la signature de conventions de partenariat avec 11 communes (Le Tampon, St-Pierre, St-Joseph, St-Philippe, Trois Bassins, L’Étang Salé, St-Leu, Ste-Marie, Bras-Panon, Salazie, la Plaine des Palmistes), représentant un montant total de près de 400 M€ pour 200 projets présentés.
Parmi les conventions de partenariats en cours d’élaboration, 5 sont programmées : EntreDeux, St-André, St-Louis, Cilaos et Trois-Bassins
En 2020, des aides publiques ont été octroyées à Air Austral par les actionnaires. La compagnie aérienne a fait l’objet d’un plan global de soutien d’un montant total de 120 M€ ayant impliqué la Région, la CDC, ainsi que les créanciers bancaires de la compagnie.
Dans le cadre de ces négociations menées sous l’égide du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), un protocole de conciliation a été conclu le 6 juillet 2020 et homologué par un jugement du Tribunal de commerce de Saint Denis de La Réunion rendu le 8 juillet 2020. Le plan de trésorerie établi intégrait également des mesures d’économie interne ; un accord de rupture conventionnelle collective a été mise en place, de même qu’un accord de performance collective courant 2éme trimestre 2020, des révisions de loyers ont été obtenu auprès du principal loueur des avions B777 300 ER en contrepartie d’une extension du contrat de locations de 30 à 36 mois et les salariés ont accepté de renoncer au versement de la prime de 13éme mois. Les mesures décidées par le gouvernement pour un soutien immédiat aux entreprises ont également été actionnées avec le chômage partiel.
La Région détient 73,5 % du capital de la SEMATRA qui détient elle-même 99 % du capital d’Air Austral. En 2020, par délibération de la commission permanente du 19 juin 2020, la Région est intervenue à hauteur de 10 M€ sous forme d’obligations simples et a accordé une garantie à première demande de 15,32 M€ à la CDC à hauteur de sa participation capitalistique au sein de SEMATRA. Selon les hypothèses retenues et les obligations futures de la société au niveau de la dette, le besoin de financement complémentaire de la société est évalué à 60 Millions.
Dans l’attente de l’aboutissement des discussions avec l’État et la CDC et pour permettre à Air Austral de faire face à ses besoins immédiats de trésorerie, il vous est proposé d’accorder un soutien financier complémentaire, sous la forme d’un prêt d’actionnaire en compte courant d’associé pour un montant de 15 M€ qui sera versé au plus tard le 31 mars 2021 et d’un emprunt obligataire simple pour un montant de 25 M€, emprunt obligataire qui sera partiellement souscrit, à hauteur de 15M€, par compensation avec les sommes versées au titre du prêt d’actionnaire en compte courant, au plus tard le 31 décembre 2021.
" Les étudiants réunionnais solidaires"
Le dispositif vise à mobiliser des étudiants réunionnais de M1 et M2 pour permettre un soutien et un accompagnement pédagogique en direction des lycéens en classe de première et terminale pendant des vacances scolaires de mars aux vacances scolaires de mai 2021. À titre expérimental, un premier effectif de 100 étudiants - tuteurs est proposé.
