Les anciens salariés protégés de l’Arast étaient devant la Cour d’Appel de Saint-Denis. La décision de la Justice sera rendue le 27 mars 2018.
Cet après-midi, les quelques 60 anciens salariés protégés de l’Arast attendait un jugement rendu par la Justice au sujet de leurs slaires qu’ils n’ont pas perçu il y a huit ans.
L’audience s’est terminée à la Cour d’Appel et le jugement est mis délibéré au 27 mars prochain.
Qui doit payer les indemnités dues aux anciens salariés protégés de l’Arast ?
Le Conseil Départemental ou l’AGS ? Une question à laquelle devra répondre cet après-midi la Cour d’Appel de Saint-Denis. Si la Cour d’Appel juge que l’ancienne association dépendait du Conseil Départemental, ce sera à lui de payer les anciens salariés. Si non, ce sera à l’AGS d’indemniser ces anciens salariés.
Le 27 novembre 2009, 1200 salariés apprennent la liquidation de l’Association Réunionnaise d’Accompagnement Social Territorialisé qui les employait. 886 personnes décident d’exprimer leur colère.
Début 2010, l’hémicycle du département est occupé pendant près d’un mois. Les anciens salariés reviennent à la charge en fin 2011 et installent leur campement devant les grilles du Département. Certains entament aussi une grève de la faim. Les manifestants réclament toujours leurs indemnités. Ils obtiennent que le Conseil Départemental leur verse la moitié de celles-ci.
C’est ensuite l’AGS, le Régime de garantie des salaires qui est ciblé par les manifestants et qui finalement signe le protocole. Une partie des indemnités est donc débloquée le 5 mars 2012.
Au terme d’un procès hors norme qui a eu lieu en 2014, la Cour d’Appel rend sa décision et les deux structures, se renvoyant la balle, concernant ceux qui doivent indemniser les plaignants.
