Les Ex-Arast devant la Cour d’Appel ce mardi

LINFO.RE – créé le 3.07.2017 à 08h00 – mis à jour le 7.07.2017 à 15h31 - La rédaction

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Les ex-Arast seront de retour devant la Cour d’Appel de Saint-Denis, ce mardi 4 juillet. 17 salariés protégés étaient déjà à la Cour d’Appel en octobre 2014 en attente de la fin du feuilleton judiciaire de l’Arast. Leurs licenciements ont été annulés et ils espèrent depuis plus de 7 ans de recevoir leur solde.

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17 des 60 salariés protégés licenciés par l’Arast attendent depuis l’annulation de la décision du Conseil Général, de percevoir leur salaires. Ils se présenteront aujourd’hui une nouvelle fois devant la Cour d’Appel.

Les ex-Arast sont aujourd’hui considérés comme des employés d’une association qui n’est plus, suite à la décision de justice confirmée par le Conseil d’Etat.

Jugés devant la Cour d’Appel en 2014

En 2014, la cour d’Appel avait rendu sa décision sur le dossier Arast. Il était décidé que la Caisse de garantie des salaires (AGS) et le Département devaient tous deux mettre la main à la poche. Le Conseil Général à l’époque, devait indemniser 55% des plaignants mais se réservait le droit de se pourvoir en cassation.

Rappel de l’affaire

Le 27 novembre 2009, 1 200 salariés de l’Arast apprenaient la liquidation de l’association. Les ex-salariés décident alors d’exprimer leur colère.

L’hémicycle du Palais de la Source n’étaient pas disponibles pendant près d’un mois au début de l’année 2010. Les anciens salariés reviennent à la charge en fin 2011 et installent leur campement devant les grilles du Département. Certains entament même une grève de la faim. Ils obtiennent que le Conseil Général leur verse la moitié des indemnités.

Les manifestants de l’Arast décident par la suite de cibler l’AGS, le Régime de garantie des salaires. Le protocole sera finalement signé.

Un procès inédit à La Réunion

Cette affaire avait fait déployé un dispositif inexpérimenté à La Réunion. Un procès de grande ampleur s’est tenu en février 2014 au Parc des Expositions de Saint-Denis. La chambre sociale de la Cour d’Appel avait traité près d’une centaine de dossiers qui concernaient près de 900 salariés.

Les anciens salariés de l’Arast pouvait prétendre à plus de 10 millions d’euros d’indemnisations. Durant le procès, la question était de déterminer si le coût social du licenciement économique était à la charge de l’AGS ou du Conseil Général.