Antenne Réunion
Afin de soutenir le monde économique réunionnais, la sénatrice Nassimah Dindar a adressé un courrier au président de Région Didier Robert contenant plusieurs propositions pour venir en aide aux entreprises qui n’emploient aucune salarié.
Dans la continuité de sa tribune publique datant du 24 mars dernier, où elle a appelé "chacun à exercer pleinement ses responsabilités, depuis l’Etat jusqu’à l’ensemble des collectivités locales", la sénatrice a envoyé un courrier à Didier Robert.
Dans cette lettre envoyée au président de Région, Nassimah Dindar expose plusieurs pistes afin de venir en aide au tissu économique réunionnais. Les conditions d’accès aux dispositifs nationaux ne permettrait pas à une majeure partie des entreprises péi d’en bénéficier : "Pour pouvoir y prétendre, une entreprise doit avoir au
moins 1 salarié. Or, à La Réunion, 29.000 entreprises, soit 73% des
entreprises, n’emploient aucun salarié, et ne sont donc pas éligibles à ce dispositif", indique-t-elle.
"- d’une part, il pourrait être judicieux que la Région mette en place un dispositif similaire à celui de l’Etat, mais ouvert cette fois aux
entreprises n’employant aucun salarié, afin de venir en soutien de ces 29.000 sociétés en souffrance
- d’autre part, il pourrait être intéressant que la Région, sous réserve d’un engagement de l’entreprise à régler ses dettes fiscales et sociales, puisse se porter caution pour que la société puisse accéder aux dispositifs d’aide
- enfin, en cas de persistance des banques dans leurs exigences inatteignables, la Région pourrait aussi se porter caution pour garantir auprès des établissements bancaires les 10% des emprunts hors champ de garantie de l’Etat."
Suite à la lettre envoyée ce jour par Madame Nassimah DINDAR, Sénatrice de La Réunion, à Didier ROBERT, Président de la Région Réunion, les services économiques de la collectivité tiennent à apporter quelques précisions et rectifications sur le contenu des mesures et propositions abordées. Dans un soucis de permettre aux entreprises d’être dans une démarche réelle d’efficacité, la Direction des Affaires Economiques (DAE) se tient à l’entière disposition des services de la Sénatrice pour davantage d’information.
Les services économiques de la Région précisent que Le FSN (Fonds de Solidarité National), qu’il soit Volet 1 ou Volet 2 n’est pas géré par la Région mais par l’État. L’ordonnateur de la dépense pour Le Volet 2 de ce fonds est le Préfet. La Région ne peut qu’émettre un avis.
Le FSR (Fonds de Solidarité Régional ) est quant à lui en totale adéquation des besoins exprimés actuellement par le tissu économique de la Réunion. Il semble également qu’il y ait confusion entre les différents fonds évoqués(FSN et FSR). Le Fonds régional porté par la collectivité, ne prend volontairement pas en compte le critère d’être à jour des cotisations sociales et fiscales.
Concernant la relance de l’économie suite à la crise des Gilets jaunes, la Région précise qu’elle a été la seule institution à injecter des fonds propres dans l’économie locale et pour plus de 17M€ .
En ce qui concerne le dispositif d’aide dont seraient exclus les entreprises n’ayant aucun salarié, la Direction des Affaires Economiques de la Région Réunion précise que le FSR est bien ouvert aux entreprises n’employant AUCUN salarié et jusqu’à 10 salariés. Ainsi un artisan ou un petit commerçant qui exerce seul son activité est éligible au Fonds de Soutien Régional.
Pour les entreprises en difficulté, la collectivité ne pourrait en aucun cas se porter caution d’un recouvrement de dettes fiscales et sociales dont elle n’est pas en charge. Cependant elle estime que la question des dettes fiscales et sociales qui ne concernent que l’État, devrait être effectivement posée par nos parlementaires. De plus le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif du Gouvernement, dans lequel la Collectivité n’intervient pas.
Enfin à propos de la proposition de Nassimah DINDAR de permettre à la Région Réunion de se porter cautionnaire auprés de banques des 10 % des emprunts hors champ de garanties de l’État, la loi française interdit d’apporter une garantie supérieure à 90%."
