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Hier soir, le Premier ministre Edouard Philippe a décidé de déclencher l’article 49.3 et d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire passer la réforme des retraites.
Edouard Philippe a décidé d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. Une disposition parlementaire qui permet de faire adopter le texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement.
Edouard Philippe déclenche l’article 49.3 pour faire passer le projet
"Le Premier Ministre a annoncé qu’il activait la procédure du 49-3. Il vise à faire taire l’opposition sur une réforme rejetée par une majorité de Français. Ainsi, le débat sur la réforme des retraites vient d’être suspendu. C’est une des dispositions les plus autoritaires et anti-démocratique que prévoit la Constitution de la 5ème République. Les députés ne pourront plus continuer à débattre sur ce texte, puisque la responsabilité du Gouvernement est engagée. Le seul moyen pour les parlementaires de rejeter la réforme des retraites serait donc de voter une motion de censure.
Evidemment, je serai signataire de la motion de censure déposée par mon groupe à l’Assemblée Nationale.
Alors que la très grande majorité de la population reste fermement opposée à cette réforme, le Gouvernement vient de confisquer le débat pour empêcher aux oppositions de s’exprimer et faire la démonstration du caractère inique de cette réforme.
Nous devons poursuivre les mobilisations dans la rue. C’est un projet socialement injuste qui touchera durement l’ensemble de la population et notamment les ultramarins."
"Le Gouvernement vient d’annoncer ce samedi le recours à l’article 49-3 de la Constitution pour adopter le projet de loi portant réforme des retraites. L’adoption de ce projet avant la fin des débats marque un échec cuisant, du Président de la République et de son Gouvernement. Depuis le début des discussions à l’Assemblée nationale, nous avons assisté à une comédie parlementaire menée par la majorité. Les temps de parole ont été limités et très souvent, les collègues parlementaires n’ont pas pu développer leurs arguments sur un sujet aussi important qui engage la vie de millions de français.
Ce projet de loi qui sera adopté sans vote est toujours aussi flou et aussi imprécis. De nombreuses problématiques demeurent et n’ont pas été levées à ce jour. Les observations et questionnements fondés du Conseil d’État et maintes fois rappelés dans l’hémicycle, méritaient des réponses claires et précises. Par ailleurs le recours massif et abusif aux ordonnances n’est pas pour rassurer les français sur leur avenir. Avec mon groupe parlementaire, nous avons reconnu l’enlisement dangereux de la réforme des retraites présentée à l’Assemblée nationale. Nous avons proposé une résolution pour éviter le recours à l’article 49-3 de la Constitution. Plus précisément, cette résolution invitait le Gouvernement à déposer un nouveau projet de loi, en tenant compte des avis du Conseil d’État et des propositions formulées par l’Assemblée nationale. Je déplore fortement que cette réforme déterminante pour l’ensemble des Français soit finalement adoptée sans que la représentation nationale n’ait eu son mot à dire.
J’appelle solennellement tous les électeurs à sanctionner, lors des prochaines élections municipales et à venir, tous les candidats qui se présentent avec l’investiture de La République en Marche (LREM), le soutien de LREM ou ayant des colistiers se revendiquant LREM. Il est inadmissible de bafouer autant les revendications légitimes du peuple et cela ne peut plus durer".
Et nous autres qui pensions que tout le Gouvernement était en ce samedi réuni pour parfaire la mobilisation nationale pour contrer le #CoronavirusFrance . En fait ils préparaient aussi, en catimini, leur mauvais coup. Rien ne sauve, même pas l’élégance des formes. #49al3
— younous omarjee (@younousomarjee) February 29, 2020
Notre système de #Retraites est un des piliers de notre système social. Après 2 ans de fausses négociations, une étude d’impact mensongère, le #gouvernement décide de passer outre un #Referendum et coupe finalement court aux débat de la représentation nationale.#motiondecensure https://t.co/bnHhZTHs6R
— Ericka Bareigts (@ebareigts) February 29, 2020
