Ce matin, le Cour d’appel de Saint Denis a rendu son délibéré dans cette affaire de vente d’un terrain communal à un employé communal. Après bien des rebondissements, toutes les parties ont finalement été relaxées. Pour les quatre prévenus dont le maire de la Possession Roland Robert, c’est la fin d’un "long marathon judiciaire".
Pour rappel : dans cette affaire, le maire de la Possession comparaissait en compagnie de sa première adjointe - Sylviane Rivière -, de son directeur d’aménagement et d’un employé du service urbanisme. Roland Robert et Sylviane Rivière ont été poursuivis pour "détournement de fonds publics ainsi que de faux et usage de faux en écriture". Fabrice Babef, employé de la mairie et acquéreur du terrain était poursuivi quant à lui pour "recel". Youssouf Mohamed le Directeur du service environnement, était quant à lui inquiété pour "faux et usage de faux".
Aujourd’hui, les quatre prévenus ont été relaxés suite au délibéré rendu par la Cour d’Appel. En deux ans, l’affaire a connu de multiples rebondissements.
Rappel des faits :
Mardi 8 septembre 2009 : Roland Robert était face au tribunal correctionnel afin d’expliquer pourquoi un terrain communal a été acheté par un employé du service urbanisme. La parcelle en question a été acquise pour la moitié de sa valeur.
Le 27 octobre 2009 : le tribunal a rendu son délibéré dans cette affaire de vente d’un terrain communal à un employé communal. Pour le chef d’accusation de détournement de fonds publics, "toutes les parties ont été relaxées". A l’encontre de Roland Robert, le tribunal lui reproche les faits suivants : "avoir signé un document d’arpentage sur lequel s’appuie la délibération autorisant la vente du terrain". Le tribunal a donc prononcé une peine de trois mois de prison avec sursis à l’encontre du maire de la Possession. Le maire de la Possession avait annoncé sa volonté de faire appel.
Juillet 2010 : Roland Robert comparaissait devant la Cour d’Appel de Saint Denis. Dans son réquisitoire, l’avocat général a demandé la relaxe de Roland Robert. A la fin de l’audience qui aura duré près de 7 heures, Roland Robert s’est attardé auprès de ses sympathisants. Le Maire de la Possession a bénéficié d’un revirement de situation : seul condamné en Première Instance sur quatre prévenus, le Parquet a requis la relaxe contre Roland Robert pour des faits de détournement de biens publics, faux et usage de faux. Le maire n’a cessé d’expliquer qu’il ignorait l’existence d’une erreur.
Pour faux en écritures et détournement de biens publics, 3 mois de priosn avec sursis ont été requis à l’encontre de Sylviane Rivère. Fabrice Babef risque un mois avec susrsis pour recel. Les avocats des quatre prévenus on plaidé la confirmation de la relaxe.
Comme prévu, le jugement a été rendu aujourd’hui : les quatre prévenus ont été relaxés.
