C’est une escroquerie à plus d’un million d’euros. L’affaire a été révélée par nos confrères du Journal de l’île. Un chef de service du CHU Nord et un infirmier libéral sont mis en cause pour une escroquerie à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Leur mode opératoire était de surfacturer des soins et du matériel médical. Des pansements étaient par exemple facturés 10 fois leur prix. Des nécessaires de soins de 90 euros étaient facturés entre 1200 et 1300 euros, selon nos confrères. Sébastien Lallemand, infirmier libéral, a observé ces pratiques plus que douteuses.
"Quand certains patients sortaient de chirurgie, il y avait des pansements prescrits qui n’étaient pas du tout adaptés et qui coûtaient parfois 5 à 10 fois plus cher qu’un pansement normal alors qu’il n’y avait absolument pas d’indications pour ce pansement", regrette-t-il.
La fraude a été découverte par la CGSS il y a 2 ans. Face à l’ampleur de l’escroquerie, la direction a rapidement transmis les preuves aux enquêteurs et les moyens de surveillance ont été renforcés, selon Benoît Serio, directeur général de la CGSS de La Réunion.
"Le premier de ces moyens, ce sont les 1200 collaborateurs de la CGSS. Ensuite, il y a une équipe spécialisée que nous avons musclée depuis 2 ans et pour laquelle nous allons continuer à mettre des ressources supplémentaires", fait-il savoir.
Ce mercredi matin, une cellule de crise a eu lieu au CHU Nord pour assurer la continuité des soins, sans le chef de service mis en cause. Contactée, la direction a réagi par voie de communiqué.
"Le CHU [...] prend note des faits reprochés à une entreprise prestataire de soins à domicile, ainsi qu’à l’un des chirurgiens du CHU Nord.
Les prescriptions des praticiens hospitaliers relèvent de leur responsabilité et sont contrôlées par l’Assurance Maladie, les faits incriminés sont graves, mais nous tenons à rappeler que le praticien bénéficie de la présomption d’innocence.
Par ailleurs, le CHU a engagé depuis de nombreux mois un travail avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale et la Direction Régionale du Service Médical, afin d’encadrer, comme dans tous les établissements de santé, les interventions de ces sociétés au sein des services de soins.
Une charte de bonnes pratiques définissant les engagements des prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile et des établissements a ainsi été élaborée, rappelant les règles fondamentales de libre choix du prestataire par le patient et encadrant les relations du prestataire avec les services de soins, dont notamment l’absence d’exclusivité et l’absence de lien financier, ainsi que le respect du secret professionnel et médical.
Cette charte a été présentée lors de la Commission Médicale d’Etablissement de septembre 2021 et a été envoyée à l’ensemble des prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile, conditionnant la poursuite de leur activité au sein du CHU à la signature et au respect de cette charte.
Le CHU attache une très grande importance au respect de ces principes, raison pour laquelle cette charte est également co-signée par l’Assurance Maladie, et le CHU se tient à disposition de l’institution judiciaire pour le bon déroulement de la procédure."
Questionné par LINFO.re, le nouveau directeur de l’ARS de La Réunion, Gérard Cotellon, affirme qu’il "n’y a pas de problème de continuité des soins au CHU". "Ce n’est pas un sujet. Pour ce qui est des activités des infirmiers libéraux, ce n’est pas non plus un sujet", indique-t-il.
