C’est une première à La Réunion ! La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) a été condamnée à dédommager un agriculteur après avoir vendu plus cher, le terrain que ce dernier leur avait cédé.
Après avoir vendu son terrain à la SAFER, un agriculteur Réunionnais voit l’organisme le revendre avec plus-value sans le dédommager. Aujourd’hui, la justice a tranché en faveur de l’agriculteur et a condamné la SAFER.
Tout commence en 2016. Clarel Coindoin Virama décide de vendre son terrain agricole. L’homme signe un compromis avec un client.
La SAFER, elle, décide d’exercer son droit de préemption. Cela permet à la société d’acquérir le terrain en priorité à toute autre personne à un tarif inférieur au prix initial.
Mais entre temps un expert examine la valeur du terrain et l’estime à une valeur bien plus élevée.
La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) achète donc finalement le terrain à un prix inférieur à celui initial. Mais le revend quelques jours plus tard pour une dizaine de milliers d’euros de plus.
Cette cession est désormais nulle car la justice a décidé d’annuler la transaction. La SAFER a été condamnée pour détournement de pouvoir et abus de droit de préemption.
Désormais, la transaction entre la SAFER et l’acheteur a été annulée. Cela a de graves conséquences puisque ça met à mal la personne qui a acquis le terrain.
"Je me retrouve dans une situation où il faut peut-être que je rembourse, le gars qui a acheté, a fait des investissements et du jour au lendemain il risque de ne plus avoir de terrain", explique Clarel Coindoin Virama.
Il dénonce une situation qu’il trouve injuste : "Ils ont racheté le terrain à 145 000 euros et l’ont revendu à 154 000 euros. J’estime que la SAFER se fait de l’argent sur le dos des agriculteurs car moi aussi j’aurais pu le vendre plus cher."
Désormais, l’agriculteur attend de voir la suite du feuilleeton judiciaire. Car la SAFER a décidé de faire appel de la décision du tribunal.
