ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
Dans le cadre de la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs, le gouvernement a dévoilé des mesures, mercredi 21 septembre.
Face à la recrudescence des incestes et des violences sexuelles sur mineurs, la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) a appelé les pouvoirs publics à agir. Elle a diffusé un rapport sur les conséquences traumatiques de l’inceste. Le gouvernement a pris des mesures, dévoilées mercredi dans un communiqué, rapporte 20 Minutes.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a indiqué le dépôt au Parlement d’une modification législative. Elle permet le retrait de principe de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant. Cette mesure qui correspond à une préconisation de la Ciivise, serait prononcée sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale.
Dans le même communiqué, Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance a souligné la création d’une "cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants". Cette mesure permettra de les aiguiller vers le dispositif le plus apte à prendre en charge leur signalement.
Pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, une grande campagne nationale a été également annoncée par le gouvernement. L’objectif est de faire connaître leurs manifestations et leurs conséquences pour les victimes ainsi que les recours possibles. Le ministre de la Santé, François Braun, compte par ailleurs, renforcer la formation des professionnels de santé. Trois thèmes ont été mentionnés : la détection active des maltraitances, la sensibilisation aux questions du respect de l’intimité de l’enfant, et une démarche de prévention des violences, selon le même communiqué.
Les mesures citées par le gouvernement prévoient également le renforcement de l’accompagnement de l’enfant tout au long du processus pénal. Il sera réalisé par les associations d’aide aux victimes et avec l’intervention d’un administrateur ad hoc, en cas de défaillance parentale.
Cet accompagnement aura lieu le plus tôt possible, dès le dépôt de plainte, pour tous les actes de l’enquête, jusqu’à l’annonce de la décision du procureur de la République, pendant le procès et pour garantir l’indemnisation intégrale du préjudice que l’enfant a subi.
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