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La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a émis ses trois premières recommandations dans un rapport. Le média France Info a pu consulter le document.
Pour rappel, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a été lancée en janvier 2021, pour deux ans, par le président Emmanuel Macron. La Ciivise a émis ce mercredi ses trois premières recommandations. À la suite de son appel le 21 septembre dernier, la commission a reçu plus de 5 000 témoignages dont plus d’un tiers proviennent de mères dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part du père. Ci-après les trois premières recommandations de la Ciivise.
La Ciivise demande la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale, mais aussi les droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre l’enfant. "Il n’y a pas plus grande angoisse pour une mère que de ne pas savoir si, d’un jour à l’autre, nos enfants ne seront pas obligés de retourner vivre chez leur agresseur", explique une maman dans le document.
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La Ciivise recommande la suspension des poursuites pénales envers un parent pour non-représentation d’enfant. Autrement, "le fait de ne pas ramener l’enfant à son ancien conjoint dans le cadre d’une visite, lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses", rapporte le média français.
La Commission indépendante recommande enfin de prévoir dans la loi le retrait systématique de l’autorité parentale s’il y a condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.
Selon la Ciivise, environ 22 000 enfants sont victimes de violences sexuelles de la part de leur propre père, chaque année dans l’Hexagone.
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