Illustration - ALLILI MOURAD/SIPA/SIPA
Au 1er janvier 2019, les forces de l’ordre n’auront plus besoin de demander à un conducteur de présenter les papiers du véhicule pour vérifier s’il est assuré.
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est enfin élaboré, souligne Le Parisien. Le décret instaurant sa création a été publié mardi 24 juillet au Journal Officiel. Il doit permettre de verbaliser plus facilement les conducteurs sans assurance à partir du 1er janvier 2019 : ils seraient 750 000 en France. Le décret précise les modalités de constitution et d’alimentation de ce fichier, qui permettra notamment de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre.
Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), le fichier contiendra "les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité", explique le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. Dès le 1er janvier 2019, lors d’un contrôle, les policiers et gendarmes pourront consulter le fichier afin de savoir si le véhicule est bien assuré. Si l’immatriculation n’y figure pas, ils pourront verbaliser le conducteur pour défaut d’assurance.
La conduite sans assurance est un délit, rappelle le ministère de l’Intérieur. Elle peut être sanctionnée par une amende de 3 750 euros. Cette sanction peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation de permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. Quant au défaut d’assurance, il est passible d’une amende forfaitaire de 500 euros lors d’une première constatation d’infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7 500 euros d’amende et des sanctions complémentaires.
[Communiqué] Création du fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre https://t.co/NGxiGz2jcj pic.twitter.com/9wNjF4QyMp
— Sécurité routière (@RoutePlusSure) 26 juillet 2018
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