L’Union Nationale des Etudiants de France a publié ce mardi le nom de 31 universités françaises qui font payer des frais supplémentaires non justifiés aux étudiants.
L’Unef « dénonce une tendance inquiétante des universités à aller prendre dans la poche des étudiants l’argent que l’État refuse aux établissements ». Dans son rapport annuel sur les frais d’inscriptions illégaux, Emmanuel Zemmour, président du syndicat étudiant, pointe du doigt 31 établissements qui continuent de s’adonner à ces pratiques malgré de multiples interpellations.
L’Institut d’Administration et d’Entreprise (IAE), connu sous l’appellation Grenoble 2 est parmi les universités « en résistance », indique le document. Les responsables de l’établissement inciteraient les étudiants à payer 800€ pour avoir accès à des « Services Spécifiques Facultatifs » concernant l’informatique et les multimédias. Une pratique jugée pourtant illégale selon une décision de la Cour administrative d’Appel rendue le 27 avril 1999, rappelle le rapport.
L’établissement avait déjà pourtant été condamné à rembourser ses étudiants à qui il a demandé des « passeports pédagogiques » au contenu douteux qui s’élevait jusqu’à 400€ supplémentaires en Licence et 1200€ en Master.
La deuxième sur la liste est l’IAE de Paris qui justifie le paiement d’une somme de 750€ pour le frais d’acquisition de supports nécessaires pour « l’étude de cas », dans le cadre du Master Administration des Entreprises (MAE), spécialité Administration des Affaires. L’article 48 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 stipule pourtant que « les taux et modalités de perception des droits d’inscription, de scolarité, d’examen, de concours et de diplôme dans les établissements de l’Etat » sont fixés par arrêté du ministre intéressé et du ministre du Budget. Des droits qui sont fixés à 250€, rappelle le syndicat.
De son côté, la direction des services administratifs et financiers de l’université Lille 2 demandent aux étudiants qui s’inscrivent en Licence et en Master à l’IMMD de lui verser 700€ au titre de « droits spécifiques ». Des frais qui ne sont pas justifiés, note l’Unef.
D’autres établissements supérieurs publics procèdent de la même manière, comme l’ENPC (676€), l’université de Strasbourg (600€), celle de Toulouse 1 (575 €) ou encore de Mulhouse (400€). Les notes sont moins salées ailleurs mais restent toujours bien en dessus des 100 €, comme c’est le cas d’ailleurs à la Centrale Nantes (235€), à l’Université de Lorraine (108€), à la Centrale Paris (167€), à l’INSA Lyon (161€), à Tours (150 ou encore à l’INPT (150€).
Pour compléter la liste, l’Unef cite d’autres universités qui prévoient entre 95 à 15€ de frais supplémentaires pour ses étudiants. Parmi elles, l’INSA Toulouse (95€) ou encore celle de Nice (30€).
Les raisons avancées par ces universités restent souvent « assez floues », commente l’Unef. « Des universités se mettent dans l’illégalité et exigent de leurs étudiants qu’ils payent des frais supplémentaires à titre de dossier, de frais pour la bibliothèque universitaire, de frais pour l’informatique, ou alors pour des choses beaucoup plus farfelues. On a en effet vu les universités faire payer pour un ‘passeport pédagogique’, ce qui est quelque chose dont le contenu est flou », dénonce Emmanuel Zemmour.
Autres pratiques malsaines dénoncées par l’Unef, les parades « légales mais abusives » inventées par « de plus en plus d’universités pour faire payer cher leurs diplômes ». Entre autres celle qui consiste à proposer aux étudiants des diplômes non nationaux et donc exemptés des règles de frais d’inscription maximum.
« On trouve ainsi un master de sciences à 9 000 euros à l’université d’Aix-Marseille, ou encore 15 000 euros pour le diplôme LLM (droit) à Paris II Panthéon-Assas », révèle le syndicat.
Le syndicat étudiant juge ainsi « irresponsable de la part d’établissements du service public d’enseignement supérieur de pallier le manque de financements publics par l’instauration d’une sélection financière injuste » et sollicite les universités épinglées à « se mettre en conformité avec la loi ». L’organisation appelle également « la ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, à prendre ses responsabilités en faisant respecter la loi dans tous les établissements concernés afin que cessent ces pratiques illégales ».
A noter que l’université de La Réunion ne fait pas partie de la liste des trente universités pointées du doigt par le rapport du syndicat étudiant Unef. Stéphane Maillot, président de l’Unef à la Réunion, explique que le syndicat étudiant a passé au crible les tarifs des inscriptions pratiqués à l’université de La Réunion et qu’il n’y a aucune irrégularité à relever.
L’université de La Réunion respecte bien les tarifs fixés par le ministère. Il rappelle par ailleurs que l’université a déjà été poursuivie en 2008 pour tarifs abusifs et qu’elle avait dû rembourser les étudiants. Pour Stéphane Maillot, il juge "inadmissible" cette pratique de certaines universités.
Source : Europe1
