NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Ce vendredi 19 juin, le Conseil constitutionnel a décidé de supprimer le délit qui réprime le seul fait de détenir de vidéos djihadistes.
Le Conseil constitutionnel a supprimé le délit de "recel d’apologie du terrorisme", sanctionnant le seul fait de détenir ou télécharger des vidéos de propagande islamiste. Cela a été jugé comme contraire à la Constitution.
"C’est une nouvelle victoire", a réagi Me Patrice Spinosi, l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), à la presse française. Il défend également un homme condamné à 4 ans de prison pour avoir eu en sa possession des images qui faisaient la promotion du terrorisme.
"La Cour de cassation essayait de rétablir ce délit de consultation de sites terroristes par une construction artificielle. Le Conseil constitutionnel a maintenu sa jurisprudence", s’est félicité l’homme de loi.
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Dans un arrêt datant du 7 janvier, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait consacré l’existence de ce délit en cumulant 2 infractions. A savoir, le recel et l’apologie du terrorisme.
Me Spinosi souligne que l’idée est simple : "si vous consultez régulièrement des sites faisant l’apologie du terrorisme, vous en téléchargerez le contenu sur un disque dur ou sur une clé USB, vous détenez donc -c’est le recel- une chose qui provient d’un délit - c’est l’apologie du terrorisme".
L’avocat a alors appelé à supprimer ce qu’il considère comme une ‘chimère juridique’.
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