ISA HARSIN/SIPA
Le texte adopté en première lecture à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) à l’Assemblée nationale devra désormais être examiné par les sénateurs.
Les réseaux sociaux devront désormais vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Cette obligation a été votée jeudi à l’Assemblée nationale au même titre que l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans, avec des sanctions à la clé en cas de manquements. Les députés ont adopté à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture le texte porté par le député Horizons Laurent Marcangeli avant son examen au Sénat. Ce dernier a défendu des "garde-fous indispensables" à poser face à "la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes", détaille Le Figaro.
Face aux dangers auxquels ils sont exposés sur les réseaux sociaux, les plus jeunes doivent être protégés. Les députés ont alors dressé la liste des différents risques qui les menacent comme la pornographie, le cyberharcèlement, les standards de beauté inatteignables ou encore les procédés addictifs pour capter l’attention. Sur les réseaux sociaux, la première inscription "intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents", est-il indiqué dans les données de la CNIL citées par les députés. "Les preuves scientifiques de liens de causalité entre l’utilisation débridée des réseaux sociaux et la santé mentale des enfants et adolescents s’accumulent", a souligné le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot.
La "majorité numérique" à 15 ans a été introduite en France en 2018, mais son application n’a pas toujours été respectée en termes d’accès des enfants aux réseaux sociaux. Le texte voté jeudi instaure alors l’obligation pour les réseaux sociaux "de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale" pour les moins de 15 ans. En cas de manquement, l’entreprise se verra infliger une amende allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial. Enfin, les parents sont aussi autorisés à demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.
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