JPDN/SIPA
Le Conseil constitutionnel a annoncé dans un communiqué qu’il rendra ses décisions sur la réforme des retraites le vendredi 14 avril prochain, "en fin de journée".
Le Conseil constitutionnel a écrit dans son communiqué : "au terme de son instruction de ces dossiers, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée".
Comme le rapporte les médias français comme BFMTV, les Sages vont rendre "deux décisions". À savoir, l’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre concernant la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) que la gauche lancée pour contester la très controversée réforme des retraites.
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