NICOLAS MESSYASZ/SIPA
L’Assemblée nationale a voté lundi 3 décembre une nouvelle peine de "détention à domicile sous surveillance électronique".
La "détention à domicile sous surveillance électronique" s’inscrit dans le projet de loi justice porté par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Cette peine pourra être prononcée pour un délit pendant une durée comprise entre 15 jours et 6 mois. Le placement sous surveillance électronique était jusqu’ici un système de contrôle judiciaire destiné à surveiller les "condamnés" avant leur procès ou à aménager d’une peine d’emprisonnement.
Une fois la peine prononcée, les personnes condamnées devront respecter certaines conditions. Elles ne seront autorisées à quitter leur domicile que pour le temps strictement nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle ou d’un traitement, à la participation à la vie de famille ou encore à tout projet d’insertion. En cas de non-respect, le juge de l’application des peines pourra limiter les autorisations d’absence ou ordonner l’emprisonnement pour la durée de la peine restant à exécuter.
Certains députés Les Républicains (LR) sont montés au créneau contre cette nouvelle peine, qualifiée d’"hypocrisie" par Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes. "Vous cherchez des substituts au déficit de places en prison", a-t-il lancé lors des débats à l’Assemblée nationale. "Vous êtes bien pire que Madame Taubira en matière de laxisme", a renchéri Marine Le Pen (Pas-de-Calais), présidente du Rassemblement national (RN). Elle a également dénoncé "un effondrement de l’échelle des peines".
