Dans le dossier des prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse), une première information judiciaire pour « homicide involontaire » a été ouverte à Marseille. La procédure concerne la mort d’une femme, porteuse de cet implant en 2010 dans le Gers et dont la mère a tout récemment déposé une plainte.
La mort d’une femme, porteuse d’implant mammaire, en 2010 suite à un cancer, vient de faire l’objet d’une ouverture d’information judiciaire à Marseille. Il s’agit d’un second décès lié au port des prothèses PIP, le second cas est celui d’Edwige Ligonèche, porteuse de cet implant et décédée le 23 novembre à Marseille, suite à un lymphome.
« Homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence » telle est le motif de cette information judiciaire ouverte à Marseille contre X. Elle fait suite à une plainte déposée par la mère de la victime selon LePoint.
« Pour ce chef de poursuite, une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 d’euros d’amende sont prévus », a souligné le procureur Jacques Dallest .
Parallèlement, l’agence des produits de santé (Afssaps) vient de signaler un second cas de cancer du sein qui lui avait été déclaré le 5 décembre. Pour l’Afssaps, tout cela « justifie un renforcement des recommandations » adressées par l’agence « aux femmes et aux professionnels »
Actuellement, 2 172 plaintes de femmes ayant porté des prothèses PIP ont été répertoriées, selon le procureur. Il a également expliqué que la société qui fabriquait cette marque utilisait un gel « de fabrication artisanale maison » qui augmentait le risque de rupture de l’enveloppe de la prothèse. Ce qui entraînait par conséquent « une inflammation des tissus, des suintements de silicone et des risques de siliconomes ». Etant donné que ce gel coûtait dix fois moins cher qu’un gel conforme, PIP a pu réaliser « une économie d’environ un million d’euros par an ». Selon lui, la société exportait 80 % de ses prothèses à l’étranger.
Ce magistrat de noter qu’un second volet judiciaire pour « tromperie aggravée, obstacle aux contrôles de l’Afssaps, non-présence de marquage CE et mise sur le marché de dispositifs médicaux non conformes », conduira à la « citation à comparaître des responsables présumés de cette fraude », vers la fin de l’année. Et puisque l’entreprise, en tant que « personne morale » n’existe plus (liquidée judiciairement en 2010), des personnes physiques seront impliquées dans la procédure, notamment Jean-Claude Mas, le président du conseil de surveillance et fondateur de PIP ainsi que des « cadres responsables de la production » a précisé le procureur.
