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Le SDF, âgé de 66 ans, a été injustement incarcéré à la suite d’un meurtre. Il a obtenu un dédommagement de 83 000 €.
Un Lituanien de 58 ans a été tué dans un foyer pour sans-abri du XIIIe arrondissement de Paris, il y a plusieurs. Émile, un SDF de 66 ans, avait été accusé de ce meurtre, mais la cour d’assises de Paris l’avait acquitté en mai 2021.
Ce lundi 1er août, la justice l’a indemnisé de 83 000 euros pour avoir injustement passé trois ans et trois mois en prison à Fresnes, dans le Val-de-Marne. Ses avocats, Me Olivia Ronen et Martin Vettes ont réclamé 177 900 euros au titre de préjudice moral et 23 414 euros pour la perte de chance de percevoir le RSA.
La décision de justice du 28 mars 2022 a précisé qu’Émile a déjà connu la détention en 2011. L’expertise psychiatrique a montré qu’il souffrait d’un éthylisme chronique et d’une dégradation cognitive. L’expert a ainsi préconisé une prise en charge adaptée afin de le stabiliser.
La magistrate a ajouté à la décision qu’Émile a fait l’objet d’un suivi médical sérieux durant son séjour en prion et était même en meilleure santé que lorsqu’il était à l’extérieur. "Aucune aggravation de son état de santé ne peut de la sorte être imputée à sa détention", a-t-elle ajouté.
La justice admet, par ailleurs, qu’Émile a vécu dans un établissement particulièrement surpeuplé à Fresnes, dont les conditions d’insalubrité sont régulièrement pointées du doigt dans les rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
"Il reste que c’est dans le cadre d’un enfermement injustifié que ces conditions médiocres lui ont été imposées", a conclu la magistrate.
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