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En France métropolitaine, quatre enfants sur cinq portent actuellement le nom de famille de leur père.
Traditionnellement, le nom de famille du père était attribué à la naissance d’un enfant. Depuis la loi du 4 mars 2002, les parents pourront transmettre le nom du père, de la mère ou des deux à leur nouveau-né.
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé ce mardi que l’attribution du nom de famille du père constituait une "différence de traitement" que subissaient les femmes, et auquel il était difficile d’échapper dans la législation actuelle.
Selon l’Insee, 81,4 % des enfants nés en 2019 portaient seulement le nom de famille de leur père, contre 11,7 % le double nom et 6,6 % celui de leur mère. Mardi 26 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé "discriminatoire" l’attribution automatique du nom du père suivi de celui de la mère, en cas de désaccord des parents.
"Si cette règle peut se révéler nécessaire en pratique, l’impossibilité d’y déroger est excessivement rigide et discriminatoire envers les femmes", a précisé la Cour.
Le collectif "Porte mon nom" milite afin de changer la loi. Il souhaite instaurer l’attribution du nom du père et de la mère automatiquement pour chaque enfant. Ce projet est également défendu par l’association Georgette Sand et le député LREM de l’Hérault Patrick Vignal.
Après la décision de la CEDH, relayée par Au Féminin, une réflexion semble engagée en Europe laissant espérer que les choses vont aussi bouger en France.
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