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L’une des mesures, proposées par la loi contre les violences faites aux femmes, concerne l’interdiction de l’espionnage dans le couple. Une mesure qui a été peu évoquée.
La proposition de loi contre les violences faites aux femmes, qui est transmise à l’Assemblée mercredi 15 janvier, contient une mesure peu connue, car peu évoquée. Il s’agit de l’interdiction de géolocaliser son ou sa conjointe sans son consentement, issue du Grenelle des violences faites aux femmes qui a été lancé début septembre. Concrètement, cette mesure incite à interdire l’espionnage dans le couple.
Ce texte de loi, qui vise à protéger les victimes de violences conjugales, contient des mesures connues telles que la reconnaissance dans le code pénal de la notion d’emprise, la levée de l’autorité parentale en cas d’homicide, ou encore la levée partielle du secret médical.
La mesure contre l’espionnage dans le couple met en garde contre l’utilisation d’un logiciel espion permettant de géolocaliser en permanence le portable d’une personne sans son consentement, rapporte Europe 1.
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