NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Dans la version du budget soumise au 49.3, le gouvernement a retenu une centaine d’amendements parlementaires. Selon Bercy, la hausse des dépenses retenues est de 700 millions €.
Le gouvernement n’a pas conservé l’amendement MoDem voté par l’Assemblée pour une taxation des ‘superdividendes’ des grandes entreprises. Selon Bruno Le Maire, la mesure est "profondément injuste". "Ça ne s’applique qu’aux entreprises françaises, comme toujours et pas aux entreprises étrangères. Ça veut dire que l’investisseur français aura davantage intérêt à acheter des actions d’Amazon, parce qu’elles seront taxées à 30%, que des actions de Danone ou d’un groupe français parce qu’elles seront taxées à 35%", a-t-il notamment argumenté.
Le gouvernement retient un amendement de la majorité pour supprimer un avantage fiscal dont les jets privés bénéficient pour leur carburant, le taux d’accise réduit.
L’exécutif a confirmé la validation d’un amendement de l’écologiste Julien Bayou pour "légaliser l’huile de friture usagée comme carburant".
Le gouvernement soutient des amendements transpartisans pour donner un coup de pouce aux ménages à payer la garde de leurs enfants. En 2023, le plafond de crédit d’impôt pour les frais ira de 2 300 à 3 500 € par enfant à charge. Le coût estimé étant à 200 millions €.
> À lire aussi : Budget 2023 : vers l’utilisation du 49.3 par le gouvernement
Le plafond des bénéfices soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15% sera à 42 500 € contre 38 120 € actuellement.
Bruno Le Maire soutient la proposition de Valérie Rabault (socialiste) pour la prolongation d’un an de plus du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux masques destinés à lutter contre la Covid-19.
Le locataire de Bercy a observé "avec bienveillance" la proposition du député Marc Le Fur (LR) de hausser à 13 € la valeur du titre-restaurant qui est soumise à exonération.
Bercy appuie son soutien aux collectivités, avec une majoration de la ‘dotation globale de fonctionnement’ (DGF) de 320 millions €. Le gouvernement a conservé un ‘filet de sécurité inflation’, amendement de Lise Magnier (Horizons), pour des collectivités "dont la hausse des dépenses d’énergie sera supérieure à 60 % de la progression des recettes réelles de fonctionnement".
L’exécutif retient également un amendement du groupe Liot contre la surspéculation immobilière en Corse, et prévoit pour toute la France l’élargissement des ‘zonages’ où les communes peuvent majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
L’exécutif a accepté l’élargissement d’un avantage fiscal des veuves d’anciens combattants. Comme le rapportent Le Figaro et d’autres médias nationaux, la demi-part fiscale supplémentaire va être accessible à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, "quel que soit l’âge de décès de leur époux".
> Toute l’actualité en France sur LINFO.re
