Afin de passer en force sur le budget 2023, le gouvernement s’apprête à utiliser le 49.3 ce mercredi 19 octobre.
Pour rappel, le 49.3 est un article de la Constitution qui offre au gouvernement la possibilité d’adopter un projet de loi en passant outre le vote des députés, rapporte Bfmtv. Dans l’optique de passer son texte sur le budget 2023, le gouvernement va recourir au 49.3 ce mercredi 19 octobre.
De son côté, l’Assemblée nationale a le pouvoir de freiner le 49.3, que l’exécutif envisage de dégainer, en recourant à son tour à la motion de censure. Il s’agit d’un dispositif qui permet de rejeter l’adoption du projet de loi et aussi de renverser le gouvernement. Mais seulement, pour l’adoption d’une motion de censure, la réunion des voix de la majorité des membres de l’Assemblée est nécessaire. Et une alliance entre le parti Les Républicains (LR), le Rassemblement national (RN) et la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) est loin d’être une alliance efficace pour contrecarrer le 49.3.
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