Ce lundi 24 janvier, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté gouvernemental concernant l’interdiction et de consommation des feuilles et des fleurs de CBD.
Une première victoire.
C’est une victoire pour les professionnels de la vente de CBD. Hier, le juge des référés a suspendu pour le moment l’arrêté interdisant la commercialisation et la vente des feuilles et fleurs brutes de cannabis.
"Il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue. Par ailleurs, il n’est pas démontré qu’il serait impossible de contrôler cette teneur pour les fleurs et les feuilles, alors même que des moyens de contrôle sont détaillés, pour l’ensemble de la plante, à l’annexe de l’arrêté", explique le Conseil d’Etat.
L’État devra également verser plus de 1000 euros aux parties des professionnels du CBD. Ils avaient le 3 janvier dernier, déposé un "référé-libéré" afin de suspendre l’arrêté gouvernemental.
Matthieu Patou-Parvédy
