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Des familles demandent à l’Etat français le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants détenus en Syrie. Les requêtes sont actuellement examinées par la Cour européenne des droits de l’homme.
Alors que des femmes et des enfants de djihadistes français, arrêtés en Syrie, sont encore retenus dans des camps au nord-est du pays, des requêtes ont été transmises à la Cour européenne des droits de l’homme. Deux couples ont saisi l’instance pour demander à la France le retour de leurs filles et de leurs petits-enfants détenus par les forces kurdes.
La formation suprême de la Cour européenne des droits de l’homme se penche sur ces requêtes ce mercredi 29 septembre. Peu avant l’audience, les avocats des deux familles, Me Marie Dosé et Me Laurent Pettiti, cités par Le Figaro, l’ont appelé à trancher. "Nous attendons que la Cour condamne la France pour violation de ses obligations, car nous considérons que la France expose ces enfants et leurs mères à des traitements inhumains et dégradants" en ne procédant pas au rapatriement, ont-ils dit.
Les deux jeunes françaises, désormais âgées de 30 et 32 ans, avaient quitté l’Hexagone en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie, où elles ont donné naissance à leurs enfants. Depuis début 2019, elles sont retenues avec eux dans les camps d’Al-Hol et de Roj dans le nord-est du pays. Me Marie Dosé et Me Laurent Pettiti estiment que Paris est responsable d’une violation du droit à la vie familiale, "dans la mesure où ces femmes et leurs enfants n’ont pas accès à leurs parents et grands-parents".
Le ministère des Affaires étrangères a affirmé qu’il n’avait pas de contrôle sur les ressortissants français en Syrie, ni sur les camps où ces femmes sont détenues. Il estime donc qu’il ne peut être tenu responsable d’éventuelles violations des droits de l’Homme. Il s’avère en outre qu’aucun fondement légal à une obligation positive de rapatriement n’existe. Le juge administratif et le Conseil d’Etat ont été sollicités, mais se disent incompétents. La mise en œuvre d’une telle opération sur un territoire étranger ne serait pas de leur ressort.
Actuellement, près de 200 enfants sont encore retenus au camp de Roj, selon Marie Dosé et Laurent Pettiti. "La France en a rapatrié 35, qu’elle a choisis. Et elle n’exercerait pas de pouvoir sur ces camps ? ", rétorquent-ils. Pour les avocats, "c’est une hypocrisie totale".Toutes les voies de recours ayant été épuisées en France, la Cour européenne des droits de l’homme est appelée à trancher. Sa formation suprême, composée de 17 juges et conduite par Robert Spano, examine cette affaire, qui est considérée comme prioritaire.
