Le Sénat a adopté hier à l’unanimité le projet de loi portant sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit tout en alourdissant les sanctions.
Jeudi 12 juillet, les sénateurs de la majorité et de l’opposition se sont félicités du travail accompli sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel. En effet, ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat, deux mois après l’abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel.
Le Point précise que les orateurs de l’UMP Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest ont vivement loué le travail des rapporteurs PS. "Nous nous félicitons du travail qui a permis d’avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique", a déclaré Jean-Jacques Hyest.
Pour rappel : "Le Sénat s’est particulièrement impliqué, tous partis confondus, avec pas moins de sept propositions de loi et un groupe de travail qui a auditionné toutes les parties. Le gouvernement s’était engagé à aller vite, la décision des Sages, ayant entraîné une extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, y compris les condamnations non définitives".
Ce projet de loi est donc adopté par le Sénat mais il faut également souligner le gouvernement a introduit par amendement la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l’auteur" comme circonstance aggravante.
La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement. "Les sénateurs ont introduit la "transphobie" dans le code pénal parmi les discriminations prohibées".
Autre point capital : la ministre Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la création d’un Observatoire national sur les violences dans le cadre d’un futur projet de loi sur les violences envers les femmes.
Source : Le Point
