Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a rédigé et envoyé une note le 12 janvier à tous les procureurs parisiens. Le contenu pourrait porter "atteinte à la liberté individuelle", selon le syndicat de la magistrature.
Une note interne venant du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a été envoyée à tous les procureurs parisiens le 12 janvier dernier. Selon France Info mardi 26 février, la note baptisée "permanence gilets jaunes" donnait des conduites à tenir au sujet des suites judiciaires pour organiser au mieux le travail, surtout quand des centaines de "Gilets Jaunes" sont placées en garde à vue.
Il est préconisé de privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin pour les empêcher de retourner dans la rue avec les fauteurs de troubles. Il est aussi conseillé d’inscrire les noms des "Gilets Jaunes" arrêtés sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires, même si les dossiers sont par la suite classés sans suite. Il est surtout demandé aux procureurs parisiens d’exploiter la vidéosurveillance de la préfecture de police pour les faits graves ou contestés.
L’un des porte-parole du Syndicat de la magistrature, Vincent Charmoillaux, a précisé que le contenu de la note pourrait porter "atteinte à la liberté individuelle", notamment quand les personnes en garde à vue doivent être maintenus en cellule durant des heures, voire une nuit, alors qu’ils ne seront pas poursuivis. "On est sur un détournement de l’objet de la garde à vue", a-t-il ajouté. Même chose pour le fichage sur des personnes qui n’ont pas fait une infraction caractérisée.
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