France Télévisions : un rapport parlementaire demande la suppression totale de la publicité après 20 heures

La publicité et les parrainages d’émissions

Les deux élus Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon présenteront les conclusions de leur rapport sur l’avenir de France Télévisions devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ils ont proposé 30 recommandations pour "révolutionner" l’audiovisuel public, selon Le Point.
Les élus sont favorables à la suppression de la publicité et des parrainages d’émissions entre 20 heures et 6 heures du matin. Le but est de "réaffirmer la singularité du service public". Cette suppression devrait également concerner les plateformes numériques comme France.tv ont préconisé les deux élus qui rendront publiques ses conclusions mercredi.

Après une demande de l’ACP

Cette recommandation survient dans un contexte de tensions entre France Télévisions et l’Association des chaînes privées (ACP) qui réunit TF1, M6, Canal+ et Altice (BFM, RMC). Début mai, cette dernière a accusé l’audiovisuel public de concurrence déloyale et a interpellé Elisabeth Borne. Dans un communiqué, l’ACP a sollicité que les règles soient réaffirmées et ne puissent être contournées dans un marché publicitaire télévisuel particulièrement concurrentiel. "Qu’il s’agît de la publicité sur les applications digitales ou de l’interdiction de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques", a expliqué l’association.

Autres recommandations

Dans ce rapport, les élus ont aussi appelé à une baisse progressive de la publicité, sous toutes ses formes, sur les antennes télévisées comme radiophoniques du service public.
En revanche, ils proposent l’attribution à l’euro près d’une fraction du produit de la taxe sur les services numériques qui concerne les plus grandes entreprises du secteur pour compenser les pertes de recettes publicitaires.
Par ailleurs, ils plaident aussi pour la "pérennisation du financement de l’audiovisuel public par une fraction de TVA".
Pour rappel, ce dispositif a remplacé la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous l’appellation de "redevance télé". Les députés appellent en outre à la fin de l’exercice de contrainte budgétaire mené depuis 2018 dans le but de donner à l’audiovisuel public les moyens de mener les investissements nécessaires aux nouveaux défis du secteur.

Une nouvelle entité ?

Dans ce rapport, les députés prônent la création d’une "holding stratégique" commune entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Il s’agit d’une structure de gouvernance capable de jouer le rôle de chef de file et de facilitateur entre les entités de l’audiovisuel public.

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